Ce que dit l’Ordre des médecins
L’Ordre des médecins a rappelé à plusieurs reprises les règles déontologiques encadrant la délivrance des certificats médicaux, notamment en matière scolaire.
Les principes essentiels à retenir :
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Un certificat médical doit reposer sur des éléments médicaux : le médecin ne peut attester une incapacité scolaire pour un motif étranger à la santé.
- Sincérité, objectivité, prudence et discrétion : conformément à l’article 26 du Code de déontologie médicale, le médecin doit rédiger tout document médical avec rigueur, sur la base d’éléments fiables, sans céder aux pressions extérieures.
- L’attestation dixit reste exceptionnelle : lorsqu’un problème de santé ne peut pas ou plus être objectivement constaté, le médecin peut rapporter les déclarations du patient, en précisant explicitement qu’il ne s’agit pas de ses propres constatations. Cette possibilité ne peut servir à justifier artificiellement une absence pour motif non médical.
- Le médecin engage sa responsabilité : la délivrance intentionnelle d’un certificat médical mensonger peut entraîner des conséquences disciplinaires et pénales.
En clair : un certificat médical sert à attester une situation médicale, pas à régulariser une absence scolaire pour des raisons administratives.